Actu Conformité
Mises à jour critiques...
AI Act Penalties: €35M / 7% Isn’t the Scary Part — Unpreparedness Is
The AI Act sets tiered penalties for prohibited practices and compliance failures. Here’s what triggers them and how to reduce risk.
Procurement-Ready AI: 12 Artifacts Buyers Ask for in 2026
Enterprise buyers now demand proof, not promises. Use this checklist to pass AI vendor due diligence fast.
NIS2 + DORA: The Vendor Risk Stack Coming for Every SaaS in Europe
NIS2 is overdue and DORA applies from 17 January 2025. Your regulated customers will push these controls to you.
The Data Act Is Live: If Your Product Collects Data, You Need a Data Map Now
The EU Data Act applies from 12 September 2025. Here is a 5-step data map for AI teams.
DSA Enforcement Is Live: What Product Teams Must Prove in 2026
The DSA has applied to all platforms since 17 Feb 2024. Enforcement now focuses on transparency, risk assessments, and recommender accountability.
FAQ sur la Loi IA de l'UE: 25 Questions sur la Conformité IA en 2025
Tout ce que vous devez savoir sur la Loi IA de l'UE: des systèmes IA à haut risque aux sanctions et délais.
Conformité IA et Due Diligence : Ce Que les VCs Attendent Maintenant des Startups IA
Les capital-risqueurs exigent maintenant une documentation de conformité IA lors de la due diligence.
Entreprises Américaines et la Loi IA de l'UE : Pourquoi les Entreprises Américaines Ne Peuvent Ignorer les Règles IA Européennes
La Loi IA de l'UE s'applique à TOUTE entreprise vendant des produits ou services d'IA aux clients de l'UE. Découvrez comment la portée extraterritoriale affecte les entreprises américaines.
Guide AEPD 2025 : Comment Préparer Votre Entreprise Espagnole à la Loi IA
Guide complet pour les entreprises espagnoles sur la conformité AEPD, AESIA et Loi IA avant le 2 août 2026.
Déclaration d'Incidents IA : Votre Obligation de 72 Heures Selon la Loi IA de l'UE
Quand votre système d'IA cause des dommages, le compte à rebours commence.
Surveillance Humaine de l'IA : Ce que 'Human-in-the-Loop' Signifie Vraiment Selon le Droit de l'UE
La loi européenne sur l'IA exige une surveillance humaine pour l'IA à haut risque.
Rétention des Données pour les Systèmes d'IA : Les Règles RGPD que Vous Violez Probablement
La plupart des systèmes d'IA stockent les données d'entraînement indéfiniment.
Comment Réaliser un Audit de Biais IA Avant l'Échéance UE
Le biais algorithmique est un facteur d'échec en matière de conformité.
La Certification Sandbox : Comment Obtenir le Sceau 'Gold Standard' de l'UE
L'Espagne est le premier pays à proposer un bac à sable réglementaire pour l'IA.
Vous utilisez OpenAI ou Anthropic ? Vous Êtes Toujours Responsable
S'appuyer sur des API tierces ne vous dispense pas de vos responsabilités.
AEPD vs. Loi sur l'IA...
Naviguer entre les exigences...
Le Problème de la 'Boîte Noire' : Pourquoi la Transparence est l'Objectif N°1 de l'AEPD
Les régulateurs espagnols sévissent contre les systèmes d'IA qui ne peuvent expliquer leurs décisions.
The €120M Risk: How the DSA Turns UI Choices into Liability
Deceptive design and recommender systems can trigger DSA penalties. Here’s how product teams should document and mitigate risk.
Algorithms Aren't Neutral: Why the DSA Treats Ranking as Editorial Responsibility
If your product ranks or recommends content, the DSA treats it as a governance choice. Here’s what that means.